1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Photographie Cersub, plateforme de partage de photographies de plongée sous-marine.
En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités (publication de contenus) sont réservées aux utilisateurs inscrits.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer immédiatement l’éditeur du site.
4. Publication de contenus
Le site permet aux utilisateurs de publier des photographies et contenus liés à la plongée sous-marine.
L’utilisateur s’engage à ne publier que des contenus :
- dont il est l’auteur ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires
- respectant la législation en vigueur
- ne portant pas atteinte aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle)
Sont notamment interdits :
- les contenus illégaux, violents, haineux, discriminatoires ou pornographiques
- les contenus sans lien avec la thématique du site
- le spam ou la publicité non autorisée
5. Droit à l’image
Lorsque des personnes sont reconnaissables sur une photo, l’utilisateur garantit avoir obtenu leur autorisation de diffusion.
6. Propriété intellectuelle
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie.
Toutefois, en publiant sur le site, il accorde à Photographie Cersub une licence :
- non exclusive
- gratuite
- mondiale
- pour la durée de mise en ligne du contenu
Cette licence autorise :
- l’hébergement
- la reproduction
- la diffusion publique sur le site
- la mise en avant (ex : page d’accueil, réseaux sociaux du site)
7. Modération
L’éditeur du site se réserve le droit de :
- supprimer tout contenu non conforme
- suspendre ou supprimer un compte utilisateur
Sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
8. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
L’éditeur agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
À ce titre, il ne peut être tenu responsable des contenus publiés, sauf s’il n’agit pas promptement pour les retirer après signalement.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@cersub.fr
10. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Les contenus publiés peuvent être supprimés ou anonymisés selon les obligations légales.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
13. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGU :
contact@cersub.fr